CGV - La petite Académie

CONDITIONS DE VENTES

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française. Modifications et mises à jour le 21 février 2020. Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication.

NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

Les produits proposés par LA PETITE ACADÉMIE sont réservés aux clients ayant pris connaissance et accepté, les présentes conditions de vente dans leur intégralité, et de façon préalable à chaque commande. Le site est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans minimum et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV. Le contrat est conclu lorsque LA PETITE ACADÉMIE reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données. La langue disponible pour conclure le contrat avec LA PETITE ACADÉMIE est le français. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec LA PETITE ACADÉMIE, ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.lapetiteacademie.com et à contacter un de nos chargés de clientèle par téléphone à LA PETITE ACADÉMIE concernée. (cf. https://www.lapetiteacademie.com/nos-petites-academies/) Achat et réservation d’activité : la réservation de places à un atelier s’effectue directement sur le site internet www .lapetiteacademie.com. L’encaissement du prix dans sa totalité est nécessaire pour qu’une demande de réservation soit prise en compte. Une fois le paiement effectué, la réservation vous est confirmée automatiquement par un e-mail récapitulatif. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, www.lapetiteacademie.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes du client ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

MODALITÉS D’ADMISSION ET ENCADREMENT DES ACTIVITÉS

LA PETITE ACADÉMIE propose des activités d’enseignement artistique de qualité qui nécessitent un minimum de concentration. Nos prestations de services, stages, anniversaires,
cours (…) sont exclusivement réservés aux participants âgés de minimum 4 ans révolus. En acceptant les CGV, il est de la responsabilité du client de s’assurer que les
participants sont âgés de4ans minimum. En cas de doute sur l’âge des participants, LA PETITE ACADÉMIE, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents,
contractants, stagiaires, prestataires de services pourront demander un justificatif d’identité. Si aucun justificatif d’identité ne peut être fourni le jour de la prestation, l’accès à la
prestation pourra être refusée au participant et aucun remboursement ne pourra être exigé. Le contrôle des entrées sera assuré par le personnel de LA PETITE ACADÉMIE. Le
respect des horaires de début et de fin d’atelier est indispensable au bon déroulement de l’activité. Les parents ou représentants légaux désignent, via un mot transmis à LA PETITE ACADÉMIE, les personnes habilitées à accompagner et venir récupérer l’enfant. Sans ce formulaire, seuls les parents seront habilités à venir accompagner et chercher
leurs enfants. Sur autorisation signée des parents, les enfants sont autorisés à venir seuls à leur activité et à repartir seuls. Pour les parents divorcés ou séparés qui le souhaitent,
la copie du jugement fixant le domicile de l’enfant et l’autorité parentale pourront être transmis à LA PETITE ACADÉMIE. LA PETITE ACADÉMIE, nos directeurs, responsables,
employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, prestataires de services sont habilités à encadrer les prestations de manière autonome. Les enfants sont considérés
comme encadrés par LA PETITE ACADÉMIE à partir du moment où ils entrent en salle d’atelier sans leur accompagnant lorsque celui-ci a démarré. Pendant les ateliers, l’enfant est
sous l’autorité pédagogique de l’intervenant et doit respecter ses consignes, les accompagnants ne sont pas autorisés à rester à LA PETITE ACADÉMIE pendant la durée de l’atelier. En cas d’absence des professeurs (maladie, cas de force majeur), les enfants pourront rester dans l’établissement de LA PETITE ACADÉMIE et une autre activité leurs sera proposée .

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC et sont applicables à la date de la commande .Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de
vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif. Dans le cas où un ou plusieurs règlements bancaires seraient rejetés par la banque du client, les frais liés à ce rejet
seraient mis à la charge du débiteur.

COURS ANNUELS : L’inscription aux ateliers annuels représente un engagement à l’année, ces cours débutent la 2ème semaine de Septembre et se terminent à la fin de la 3ème semaine de juin. L’inscription aux cours annuels est nominative et est valable pour un atelier par semaine hors vacances scolaires ensuivant le calendrier de la zone dans laquelle
est domiciliée LA PETITE ACADÉMIE. Toute activité supplémentaire fera l’objet d’une autre inscription. Le tarif annuel des ateliers est payable à l’inscription. Toutes absences ne
seront pas remboursables. Pour les inscriptions en cours d’année, le montant sera calculé avec le responsable en fonction de LA PETITE ACADÉMIE concernée.

ATELIERS PONCTUELS /STAGES /ANNIVERSAIRES :Les ateliers ponctuels, les stages, les anniversaires et les autres services ponctuels ne sont pas compris dans le prix de
l’inscription des cours annuels. Ces activités doivent être réglées dans leur totalité au moment de l’inscription.

ANNULATION & MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

ATELIERS PONCTUELS /STAGES : Le client peut annuler sans frais jusqu’à 30 jours calendaires avant la date de la prestation, passée ces 30 jours, toute place réservée dans le
cadre de la prestation fera l’objet d’aucun remboursement. Toute demande d’annulation d’une prestation devra impérativement être confirmée par e-mail que vous trouverez sur le
site à l’adresse de contact de LA PETITE ACADÉMIE concernée https://www.lapetiteacademie .com/nos-petites-academies. Toutefois,l’inscription ponctuelle pourra être
exceptionnellement reportée en cas de maladie. Dans ce cas, il s’agit d’un report de date et sur présentation d’un certificat médical. A noter qu’une modification d’atelier s’entend
comme une annulation .Les règles décrites ci-dessus s’appliqueront donc de la même manière. Toute modification passer ces 30 jours entrainera des frais de dossier d’un montant
de 15€.

COURS ANNUELS : Toute année réglée et entamée est dûe. Tout trimestre réglé et entamé est dû. Aucun remboursement ne pourra être réclamé. Toutefois, l’inscription annuelle
pourra être exceptionnellement résiliée de manière anticipée en cas de déménagement. Dans ce cas la résiliation devra être notifiée par mail avec justificatif de déménagement au
moins deux mois avant la date de résiliation souhaitée. Toute modification entrainera des frais de dossier d’un montant de 15€.

ANNIVERSAIRES : Le client peut annuler sans frais jusqu’à 30 jours calendaires avant la date de la prestation, passé ces 30 jours, toute place réservée dans le
cadre de la prestation fera l’objet d’aucun remboursement. Toute demande d’annulation de la prestation d’anniversaire devra impérativement être confirmée par mail que vous trouverez sur lesite à l’adresse de contact de LA PETITE ACADÉMIE concernée https://www.lapetiteacademie .com/nos-petites-academies/.
Toutefois,l’inscription ponctuelle pourra être exceptionnellement reportée en cas de maladie .Dans ce cas, il s’agit d’un report de date et sur présentation d’un
certificat médical. A noter qu’une modification d’atelier s’entend comme une annulation. Les règles décrites ci-dessus s’appliqueront donc de la même manière .
Les acomptes sont dus et ne feront l’objet d’aucun remboursement. Toute modification passer ces 30 jours entrainera des frais de dossier d’un montant de 15€.

ANNULATION & MODIFICATION DU FAIT DE LA PETITE ACADÉMIE

En relation avec l’accueil de LA PETITE ACADÉMIE, il vous appartient de réserver autant d’activités d’ateliers et de produits que vous le souhaitez. Toutefois, les inscriptions ne sont définitives qu’après le versement correspondant à la totalité du (des) service(s) ou de la (des) prestation(s) retenue(s). La date de début d’une activité et son maintien ou son annulation dépend étroitement du nombre d’inscrits à cette activité. LA PETITE ACADÉMIE ne peut maintenir une activité alors même que le nombre des inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés par le paiement du professeur et l’organisation de ladite activité. Faute d’inscrits en nombre suffisant, LA PETITE ACADÉMIE se réserve le droit de modifier et/ou de résilier le contrat d’inscription ; dans ce dernier cas, s’il y a annulation, les sommes perçues seront reversées au client. Toute attitude ou action pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à la structure ou à l’un de ses membres est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

RESPONSABILITÉ DE LA PETITE ACADÉMIE

LA PETITE ACADÉMIE et tout son personnel ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toutes blessures, pertes, réclamations, ou de dommages directs ou indirects.
Pendant les ateliers, LA PETITE ACADÉMIE met à disposition des blouses de protection, toutefois il est demandé aux adhérents d’utiliser une tenue appropriée pour les travaux de peinture/sculpture. LA PETITE ACADÉMIE ne peut être tenue responsable pour toutes tâches ou dégâts sur les vêtements qui surviendraient pendant nos ateliers.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ORGANISATION DES ACTIVITÉS

HORAIRES ET CALENDRIER
Les ateliers hebdomadaires commenceront la deuxième semaine de septembre et se termineront à la fin de la troisième semaine de juin de chaque année scolaire. Ils suivront le rythme du calendrier scolaire de la zone dans laquelle est domiciliée LA PETITE ACADÉMIE. Pendant les vacances scolaires et les jours fériés, les cours ne seront pas assurés.

PRÉSENCE ET ABSENCE AUX COURS
Seuls sont admis aux cours les enfants et adultes dont l’inscription est validée. Aucune réduction ou remboursement n’est accordé pour les absences des enfants. L’assiduité aux cours est une condition importante de la progression des enfants. Pour le bien-être de tous, les enfants atteints de maladies contagieuses ou virales ne pourront participer aux activités. Dans ce cas, LA PETITE ACADÉMIE mettra tout en œuvre pour que l’enfant puisse rattraper son atelier dans la limite des places disponibles.

MODALITÉS D’ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS
Le contrôle des entrées sera assuré par le personnel de LA PETITE ACADÉMIE. Le respect des horaires de début et de fin d’atelier est indispensable au bon déroulement de l’activité. Au début de l’année, les parents désignent, via un mot transmis à LA PETITE ACADÉMIE, les personnes habilitées à accompagner et venir récupérer l’enfant à son atelier. Sans ce formulaire, seuls les parents seront habilités à venir accompagner et chercher leurs enfants. Sur autorisation signée des parents, les enfants sont autorisés à venir seuls à leur activité et à repartir seuls. Pour les parents divorcés ou séparés qui le souhaitent, la copie du jugement fixant le domicile de l’enfant et l’autorité parentale pourra être transmise à LA PETITE ACADÉMIE.

COMPORTEMENT DES ENFANTS AU SEIN DES ATELIERS
Un enfant dont le comportement s’avère perturbateur ou dangereux peut être exclu temporairement ou définitivement d’un atelier après décision de la direction, sans que l’on procède au remboursement de son adhésion et de son inscription, de même pour toute atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant à autrui. Les principes de laïcité s’imposent à tout le personnel de LA PETITE ACADÉMIE comme aux adhérents.

L’ENCADREMENT DES ATELIERS
Les enfants sont considérés comme encadrés par LA PETITE ACADÉMIE à partir du moment où ils entrent en salle d’atelier sans leur accompagnant lorsqu’il a démarré. Pendant les ateliers, l’enfant est sous l’autorité pédagogique de l’intervenant et doit respecter ses consignes, les accompagnants ne sont pas autorisés à rester à LA PETITE ACADÉMIE pendant la durée de l’atelier. En cas d’absence des professeurs (maladie, cas de force majeure), les enfants pourront rester dans l’établissement LA PETITE ACADÉMIE, une autre activité leur sera proposée.

EFFETS PERSONNELS DES ENFANTS
Afin d’éviter tout désagrément, il est demandé à chaque adhérent (enfant et/ou parent) de veiller sur ses effets personnels et de ne pas apporter au sein de l’établissement d’objets de trop grande valeur.

SERVICE CLIENT

La société met à disposition un réseau de PETITES ACADÉMIES dont chaque PETITE ACADÉMIE a un service client pour les assister en cas de difficulté et/ou de réclamation. Le client pourra notamment contacter ce service client en cas de difficulté lors de la réservation d’une prestation, d’un paiement ou concernant l’exécution de la prestation.

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut envoyer un e-mail, un courrier ou téléphoner à LA PETITE ACADÉMIE concernée : https://www.lapetiteacademie.com/nos-petites-academies/

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété exclusive de LA PETITE ACADEMIE ; il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les droits conférés aux utilisateurs en vue de l’utilisation du site et de son service n’emportent aucune cession, ni aucune autorisation d’exploiter ou utiliser l’un quelconque de ses éléments. Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la société CARMINA CLAN, les clients ne peuvent pas procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le site.

Les clients s’engagent à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toutes informations ou éléments reçus de LA PETITE ACADEMIE ou disponibles sur le site, à une autre personne physique ou morale, de tous pays.

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